Conditions générales de vente

Société Etincelles d’Argent
Entreprise Individuelle
31 rue de l’Hôtel de Ville – 95300 Pontoise
SIRET 490 639 762 00031
Tél : 06 10 14 42 15 (numéro non surtaxé)

Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente en ligne des différents articles proposés sur la boutique www.etincellesdargent.com. La Société Etincelles d’Argent, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé 31 rue de l’Hôtel de Ville 95300 Pontoise, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 490 639 762. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux, accessoires et autres articles cadeaux. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Champ d’application
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société Etincelles d’Argent et l’acheteur, désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le site www.etincellesdargent.com
Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, les illustrations, les indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site www.etincellesdargent.com , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Paiement et règlement du prix
Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur dans le magasin Etincelles d’Argent ou sur etincellesdargent.com. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués lors de la commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles, sur certains produits, notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande dans le magasin Etincelles d’Argent.
Si le client commande un article avec une gravure ou une personnalisation, il incombera au client de payer des frais supplémentaires.
Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD) ou virement bancaire.
Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société Etincelles d’Argent en utilisant le système de sécurité SSL.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : etincellesdargent@gmail.com
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.
Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.
Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.
Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation et du lieu de livraison. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse saisie par le client, lui récapitulant les articles achetés, le numéro de commande, les coordonnées de facturation et de livraison qu’il a saisi.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.

Livraison
Délai de livraison : les différents produits commandés seront livrés:
– soit par voie postale en « lettre suivie ». Le numéro de suivi sera adressé au client dès l’expédition. La livraison intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant l’expédition.
– soit dans le magasin Etincelles d’Argent, dans ce cas, vos articles sont disponibles aux horaires d’ouverture du magasin.

Coût de livraison et conditions :
Retrait en magasin : livraison offerte sans minimum d’achat. Si vous choisissez d’aller le retirer en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandée.
Livraison par « lettre suivie » : 4€50 et livraison offerte dès 59€ d’achat.
Pour suivre votre colis il vous suffit de vous rendre sur le site de La Poste et de rentrer le numéro de votre « lettre suivie ».
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts
– l’annulation de la commande
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail à l’adresse etincellesdargent@gmail.com. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR (avec accusé de réception).
Pour les articles personnalisés il convient d’ajouter un délai de 5 jours supplémentaires.

Délai de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat par lettre recommandée AR (avec accusé de réception) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Modalité d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage notable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.
Le client ayant pris possession de sa commande en magasin aura uniquement la possibilité de rapporter son bijou dans ce même magasin.
Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception de l’article retourné pour lequel le client a exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
1. sur les boucles d’oreilles (pendants d’oreilles, créoles et clous d’oreilles) ainsi que les parures comprenant des boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène.
2. sur les articles qui auront fait l’objet d’une personnalisation ou gravure.
Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre et soigneusement emballé à Etincelles d’Argent 31 rue de l’hôtel de Ville 95300 Pontoise – FRANCE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en colissimo ou Chronopost.

Formulaire de rétraction
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande, vous pouvez nous envoyer ce formulaire par courrier recommandé AR, à l’adresse suivante :
Société Etincelles d’Argent
Service client
31 rue de l’hôtel de Ville
95300 Pontoise
Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
– Référence article(s) | Désignation de l’article ou des articles | Quantité
– Numéro de commande :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– Nom :
– Prénom
– Adresse
– Signature

Garanties des articles
Tous nos articles bénéficient du régime légal de la garantie tel qu’il est rappelé dans les dispositions ci-dessous, pour autant que l’utilisation en ait été faite dans des conditions normales et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Sans préjudice des garanties légales visées aux articles 1641 et suivants du Code civil et L.211-4 et suivants du Code de la consommation, les articles commercialisés
sur www.etincellesdargent.com bénéficient d’une garantie commerciale de 1 ans contre tout défaut de conception ou de matière, à compter de la date d’achat et sur présentation de la facture de vente faisant foi.
Dans tous les cas la garantie ne s’applique pas au dysfonctionnement, altération, usure anormale, bris et autres détériorations résultant manifestement :
• D’une mauvaise utilisation ou d’un un mauvais entretien ;
• De l’intervention d’un réparateur non mandaté par Etincelles d’Argent pour réparer, rénover ou modifier l’article ;
• D’une usure, vieillissement, oxydation ou changement de patine raisonnable et consécutive à l’emploi de certaines matières réputées naturellement altérables ou fragiles.
• De pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ;

Garantie légale de conformité (extrait du Code de la consommation) Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – S’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». Art. L. 217-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ». Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil) Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. » Art. 1648 – alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice ».

Délais de mise à disposition et de retrait des articles en dépôt
L’Atelier Etincelles d’Argent, par professionnalisme, se réserve le droit de refuser la réalisation de travaux dans la mesure où certains bijoux présenteraient des signes de grandes fragilités ou d’une complexité faisant peser un risque identifié sur ces derniers. Dès lors que Etincelles d’Argent accepte la prise en charge des travaux à réaliser, Etincelles d’Argent s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la date de mise à disposition mentionnée sur le bon de commande des travaux remis au client.
Le client est invité à réaliser le retrait de sa commande dans un délai maximum de 90 jours consécutifs à la date mentionnée sur son bon de commande. Ce délai dépassé, sans manifestation de son client, Etincelles d’Argent s’autorise sans mise en demeure préalable à conserver dans le lieu de son choix l’objet de la commande sans que sa responsabilité puisse être engagée en cas de perte ou de détérioration. La restitution de l’article ayant fait l’objet de travaux sera faite au client contre l’acquittement total de la somme convenue sur le bon de commande minorée de l’acompte déjà perçu et majoré de frais de gestion à hauteur de 10 euros TTC (dix euros toutes taxes comprises) par mois de gardiennage à compter de la date de l’échéance de retrait théorique.

Perte ou détérioration totale des articles en dépôt
Dans le cas de la détérioration ou de la perte de l’article en dépôt, à l’exception d’un cas de force majeure, Etincelles d’Argent engagera sa responsabilité et indemnisera le client à hauteur de la valeur actuelle (base facture d’achat) de l’objet. Si la facture d’achat ne pouvait être présentée, Etincelles d’Argent estimera et indemnisera le client de la valeur de l’article sur la base de critères déterminants (poids des matières, taille, pureté, marques etc..) qu’elle aura archivé lors du dépôt dans le descriptif de la fiche SAV conservée par Etincelles d’Argent et de son corollaire remis au client (ticket SAV). Dans le cas de la perte ou détérioration d’un article Etincelles d’Argent en dépôt, Etincelles d’Argent se réserve le droit de procéder à son remplacement pur et simple.
Dans tous les cas la responsabilité de Etincelles d’Argent ne saurait être engagée pour un préjudice quelconque autre que la valeur de remplacement des articles qui ne saura dépasser la valeur réelle ou estimée.
En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être réclamée à Etincelles d’Argent et ce à quelque titre que ce soit notamment au titre du préjudice moral, religieux et/ou sentiment qu’aurait subi le client.

Dispositif de médiation
Après démarche préalable écrite par le consommateur au service client Etincelles d’Argent à l’adresse etincellesdargent@gmail.com, le Service d’un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Coordonnées du centre de médiation qui sera contacté : Mediavo, 4 rue Taillepied, 95300 Pontoise.
www.mediavo.org
adresse mail du médiateur à contacter : contact@mediavo.org

Limitation de responsabilité
Etincelles d’Argent ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis du client ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site etincellesdargent.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Conditions et précautions d’usage
Etincelles d’Argent et ses fournisseurs s’engagent dans la recherche des meilleurs matériaux utilisés et dans le soin apporté à la conception de ses articles. Ces articles de bijouterie et d’horlogerie sont par essence précieux et fragiles et requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine ou leur parfait fonctionnement. Les détergents, savons, crèmes et la transpiration peuvent altérer de manière définitive vos bijoux selon la matière dont ils sont composés. De manière générale, il est recommandé d’éviter toutes situations pouvant entrainer les rayures, l’altération des matières (métal, pierre, perle, verre, cuir ou caoutchouc) et des couleurs, les chocs, déformations, étirements ou arrachages. Avec le temps les bijoux en argent ou en or peuvent s’oxyder naturellement. Il convient de les nettoyer régulièrement à l’aide d’un tissu adapté, à cet effet, des articles d’entretien spécifiques sont disponibles à la vente sur le site www.etincellesdargent.com ou dans le magasin de Pontoise.

La stricte prévenance vis-à-vis des contre-indications d’usage ou d’exposition à des risques particuliers ci-dessus exposés, est indispensable à l’exercice des conditions de garantie de nos articles.